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Mairie de La Souterraine

Coordonnées

1, rue de l’Hermitage - BP5 - 23300 La Souterraine

Tél : 05 55 63 97 80 - Fax : 05 55 63 97 99

Par mail, cliquez ici

Permanence

Samedi 23 Janvier 2021
Elu : Fabienne Luguet
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07 89 09 38 64
Personnel : Gardien
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06 49 53 77 68

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Ouverture de l'enquête publique du Syndicat Mixte Contrat de Rivière Gartempe


Communiqué du Syndicat Mixte Contrat de Rivière Gartempe :

C’est avec impatience que nous attendons l’ouverture de l’enquête publique, le 04 Janvier 2021, de notre demande de Déclaration d’Intérêt Générale (DIG) et d’Autorisation Environnementale, en vue des travaux sur cours d’eau que nous souhaitons réaliser. Le tribunal administratif de Limoges a désigné notre commissaire enquêteur, Monsieur Jean BENOIT, à la fin du mois d’octobre. L’enquête se déroulera en janvier 2021, un mois durant lequel le commissaire tiendra 5 permanences dans les mairies de La Souterraine, Sardent et Mourioux-Vielleville. Tout un chacun est invité à faire part de ses observations, directement auprès du commissaire enquêteur pendant ses permanences ou par voie écrite tout au long de l’enquête.

Mairie de La Souterraine (salle des fêtes rue du Coq)
- Lundi 04 janvier 2021, de 09h00 à 12h00
- Samedi 23 janvier 2021, de 09h00 à 12h00
- Vendredi 05 février, de 15h00 à 18h00

Mairie de Sardent
- Mardi 12 février 2021, de 14h00 à 17h00

Mairie de Mourioux-Vieilleville
- Mercredi 27 janvier 2021, de 09h00 à 12h00

Vous pouvez consulter l’avis d’enquête au public, dans lequel vous trouverez les informations relatives à celle-ci, sur notre site web et dans toutes les mairies du territoire du Syndicat.

Nous restons à votre disposition pour toute demande complémentaire.


Contact


Syndicat Mixte Contrat de Rivière Gartempe
Tel : 05555410203
Mail : charlotte.rapp@cr-gartempe.com
Site web : http://www.cr-gartempe.com


Qu’est-ce qu’une DIG ?


Afin de pouvoir concrétiser ses actions d’entretien et de protection des cours d’eau, le Syndicat Mixte Contrat de Rivière Gartempe a déposé, auprès des services de l’état concernés, une demande de Déclaration d’Intérêt Général, appelée DIG.

La DIG est une procédure instituée par la Loi sur l’eau qui permet à un maître d’ouvrage public d’entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, visant notamment l’aménagement et la gestion de l’eau sur les cours d’eau non domaniaux, parfois en cas de carence des propriétaires.


CTMA "Gartempe amont" et DIG 


La plupart des travaux envisagés dans le cadre du Contrat Territorial Milieux Aquatiques « Bassin de la Gartempe amont » sont situés sur des terrains privés et font l’objet d’un financement public, ce qui nécessite une Déclaration d’Intérêt Général, prononcée par le Préfet après enquête publique.

De plus, les incidences des travaux doivent être étudiées au titre du Code de l’Environnement. Ce dossier constitue le dossier d’enquête mis à disposition du public, préalablement à l’autorisation définitive par le Préfet.


Une longue procédure...


La demande de DIG du Syndicat Mixte a été officiellement réceptionnée par la Direction Départementale des Territoires le 1er juillet 2020.

À partir de ce moment, plusieurs mois sont nécessaires pour l’instruction du dossier, avant que ne débute l’enquête publique et que la DIG soit validée par arrêté préfectoral.