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Mairie de La Souterraine

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1, rue de l’Hermitage - BP5 - 23300 La Souterraine

Tél : 05 55 63 97 80 - Fax : 05 55 63 97 99

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Permanence

Jeudi 18 Janvier 2018
Elu : Isabelle Mazeirat
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07 89 09 38 64
Personnel : Gardien
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06 49 53 77 68

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Le projet associatif


" L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices " (art. 1, loi du 1er juillet 1901).

Le cœur de l’élément associatif est donc de créer une communauté autour d’un intérêt commun qui n’est pas le profit économique. A partir de cet état de fait les associations se constituent pour des raisons très diverses et couvrent de nombreux champs de compétences.

Dans cet esprit l’objet de l’association peut recouvrir tout domaine qui ne soit pas " illicite, contraire aux lois, aux bonnes mœurs ". Malgré cela, la Préfecture ou Sous-Préfecture ne peut en aucun cas refuser d’enregistrer la déclaration d’une association au motif que son objet n’est pas légal. Dans ce cas, c’est le tribunal qui décidera de sa dissolution.

Enfin, comme le rappelle les articles 2 et 5 de la loi de 1901, une association n’a l’obligation de se déclarer que si elle souhaite jouir de la capacité juridique. Pour réaliser une fête de village ou de quartier, par exemple, il n’est donc pas nécessaire de se déclarer en Préfecture, sauf à opposer l’initiative à des tiers.

C’est donc sur cet objet que reposera la base de l’association et la rédaction de ses statuts.

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jeu 18 Jan 20:00 à mar 23 Jan 18:30 | Réunions publiques Evolis 23
sam 20 Jan 06:00 à 14:00 | Marché du samedi (Foire le 2e et 4e samedi de chaque mois) - Place d'Armes

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jeu 18 Jan 20:00 à mar 23 Jan 18:30
sam 24 mar 10:30