Le site d'une ville naturellement entreprenante

Mairie de La Souterraine

Coordonnées

1, rue de l’Hermitage - BP5 - 23300 La Souterraine

Tél : 05 55 63 97 80 - Fax : 05 55 63 97 99

Par mail, cliquez ici

Permanence

Samedi 20 Octobre 2018
Elu : Guy Dumignard
-- -- -- -- --
07 89 09 38 64
Personnel : Gardien
-- -- -- -- --
06 49 53 77 68

Vous êtes ici

Formalités de création d'une association


Toute association qui veut obtenir la capacité juridique doit effectuer une déclaration préalable à la préfecture du département (Guéret pour la Creuse) ou à la sous-préfecture de son arrondissement (également Guéret pour le Pays sostranien).


Documents obligatoires à fournir


Sur papier libre contenant le titre et l’objet de l’association, l’indication de son siège social et de ses établissements. les noms, profession, domicile et nationalité de toutes les personnes qui, à un titre quelconque, son chargées de son administration ou de sa direction, en indiquant précisément leur fonction dans l’association.

La déclaration doit être datée et signée par tous les membres du bureau.

Annexés à la déclaration et établis sur papier libre, ils seront datés et signés par deux au moins des fondateurs ou administrateurs de l’association.


La publication au Journal Officiel


La publication est une formalité obligatoire pour finaliser l’existence de la capacité juridique de l’association. Si vous avez la possibilité de faire vous même les démarches auprès de la Direction des Journaux officiels (vous devez en faire mention expresse à la sous-préfecture), il est conseillé dans un soucis de simplification, d’utiliser les compétence de la sous-préfecture en la matière.

"La déclaration de votre association, après son enregistrement à la sous-préfecture, sera rendue publique dans un délai d’un mois par l’insertion au Journal officiel d’un extrait reproduisant la date de déclaration, le titre, l’objet et le siège social de l’association.

Pour vous permettre d’effectuer cette formalité, vous êtes invités à utiliser les imprimés ci-joints que vous adresserez, dûment remplis, au service préfectoral ayant reçu votre déclaration, à l’ exclusion du coupon détachable qui accompagné de votre règlement sera directement adressé à la direction des Journaux officiels" (Brochure 1068 - Ass., régime général).


Documents parfois demandés par certaines sous-préfectures


  • Une autorisation de domiciliation avec quittance EDF

Celle-ci n’est absolument pas obligatoire. Elle permet néanmoins d’éviter les domiciliations abusives dans des locaux dont le propriétaire ne serait pas informé.

  • Une enveloppe timbrée à l’adresse du Président

Elle permet aux services de la sous-préfecture d’adresser le récépissé de déclaration. Celui-ci devant être délivré dans les cinq jours du dépôt des documents obligatoires. Il ne peut être refusé.

>> Flash...

dim 21 oct 13:00 | Cyclo Cross de Bridiers
lun 22 oct (Jour entier) à ven 26 oct (Jour entier) | Bourse aux vêtements adultes automne-hiver
Salon du Bien-être
PLUi - Permanences
sam 27 oct 06:00 à 14:00 | Marché du samedi (Foire le 2e et 4e samedi de chaque mois) - Place d'Armes

Agenda

A vos tablettes ! Sportifs, culturels, politiques, associatifs, etc. les rendez-vous sostraniens rempliront votre agenda pour une vie active et enrichissante.

ven 19 oct 15:30 à sam 20 oct 12:30
sam 20 oct 10:00 à 19:00
dim 21 oct 13:00
lun 22 oct (Jour entier) à ven 26 oct (Jour entier)